Chat Chez Lui : CGV

1 - Présentation

Chat Chez Lui est une entreprise qui effectue de la visite de chats au domicile de leur propriétaire.

Les visites sont effectuées conformément au contrat établi entre Chat Chez Lui et le Client, pour nourrir et prendre soin du ou des chats, relever le courrier, arroser les plantes, aérer les pièces.

Les prestations sont exécutées dans Paris  intra-muros, place de la nation et alentours (11° - 12° - 20°) ainsi qu'à Saint-Mandé (94160) .

 

 

2 - Prestations

Les prestations contractuelles comprennent la première visite, les visites contractuelles le temps de l'absence du Client, la visite de fin de prestation.

 

2-1 La première visite

Cette première visite est gratuite (*) et obligatoire. Elle s'effectue au domicile du Client, sur rendez-vous. Elle dure de 30 à 60 minutes selon le nombre de chats à garder et l'ancienneté du Client. 

Cette visite a pour but de mieux connaître les attentes du Client, son  lieu de vie. Une fiche de renseignements est complétée par chat concerné par la prestation : gouts alimentaires, rythme de vie, ..., recommandations.

Le périmètre de la prestation est définie :

  • date de la première visite,
  • date de la dernière visite,
  • fréquence des visites (1 ou 2 fois par jour),
  • type de formule choisie,
  • montant de la prestation,
  • date de la remise des clés.

Le contrat, établi en double exemplaire, est co-signé.  Un double des clés est remis lors de cette pré-visite. Si le Client n'est pas en mesure de laisser un double des clés lors de la pré-visite, un déplacement supplémentaire sera facturé (Forfait clés).

(*) La pré-visite est facturée 20 € en cas de non signature du contrat.

 

2-2 Les visites contractuelles

La durée des visites dépend du type de formule choisi et dure de 30mn à 60mn. La fréquence des visites est quotidienne ou bi-quotidienne conformément à la demande.

Chaque visite comprend : le nourrissage des chats, le changement de l'eau, le nettoyage ou changement de litière, le nettoyage des petits dégâts (pipis, vomis) , le compte rendu de visite.

Pour les formules  "classique" et "confort" sont réalisés en sus , le brossage des chats, l'arrosage des plantes, la relève du courrier, l'envoi d'un courriel ou SMS en fin de journée.

La durée des visites est réservée à l'exécution de la prestation. Les extras ou imprévus effectués en sus de la prestation sont facturés par tranche de quart d'heure commencé (cf Tarifs).

 

2-3 La visite de fin de prestation

Cette ultime visite est planifiée lors de la signature du contrat. Elle est destinée à faire le bilan des prestations demandées et réalisées, régler le solde de tout compte et remettre  les clés en mains propres au Client.

En cas d'absence du Client au rendez-vous, un déplacement supplémentaire sera facturé (cf Tarifs).

 

2-4 Horaires des visites à domicile

Les heures de visites se font, sauf accords spécifiques, du lundi au dimanche entre 9h et 19h30.
Les heures de visites des chats diabétiques seront programmées à heure fixe selon les recommandations vétérinaires.

 

3 - Obligations

3-1 Chat Chez lui s'engage à

  • respecter les consignes laissées par le Client quant à l'entretien du ou des chats
  • respecter les habitudes alimentaires et comportementales  du ou des chats
  • respecter la confidentialité de l'identité du Client et de son domicile
  • n'utiliser que les équipements nécessaires à la prestation
  • assurer les visites conformément au contrat
  • informer le Client immédiatement en cas d'incident dans son domicile.

 

3-2 Le Client s'engage à mettre à disposition de Chat Chez Lui

  • l’alimentation habituelle du ou des chats en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation
  • la litière en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation
  • tous les biens nécessaires au bien-être des chats : accessoires et produits de soin, produits d’hygiène et de nettoyage, traitement médical le cas échéant
  • tous les accessoires nécessaire à l'entretien : bac(s) à litière, sac(s) à litière de réserve, sacs plastiques, pelle pour la litière, balayette et pelle, aspirateur
  • le(s) carnet(s) de vaccination, et  les coordonnées du vétérinaire habituel
  • la cage de transport laissée en évidence, déjà montée avec tous ses accessoires
  • un double opérationnel des clés du domicile ainsi que les codes d'accès.

 

3-3 De plus le Client

  • déclare que les chats sont en bonne santé, vaccinés et traités contres les parasites (anti-puce, vermifuge)
  • s'engage à ce que les chats se trouvent à l'adresse ou doit s'effectuer la prestation au moment de son départ. En aucun cas, Chat Chez Lui ne pourra être tenu responsable de la fuite ou de la disparition d'un chat.
  • s'engage à informer Chat Chez Lui de son retour et ainsi clôturer la prestation.

 

3-4 Assurances

Chat Chez Lui dispose d'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle à la MACIF. Cette assurance couvre les dégâts éventuels causés par l'intervenant de Chat Chez Lui lors de ses visites ainsi que les accidents de travail et de déplacements.

Le Client atteste être assuré pour les dommages causés par le chat et plus généralement avoir une assurance couvrant son domicile.

 

3-5 Limitation des responsabilités

Chat Chez Lui n’est pas responsable en cas de dommages au sein du logement du Client, qu’ils résultent ou non de l’animal, ni en cas de blessure ou de maladie de l’animal, se déclarant pendant l’absence de ses propriétaires, ou à leur retour.

En cas de non réception de la notification de retour du Client, Chat Chez Lui s'engage à prolonger la prestation le temps de contacter la personne de confiance et trouver une solution. Le surplus de la prestation sera facturé au temps passé (déplacement Aller et Retour, temps passé sur place) selon le tarif horaire  (cf Tarifs). Cette période exceptionnelle de prolongation ne pourra pas excéder 4 jours. Passé ce délais, Chat Chez Lui considère les chats en état d'abandon et prendra les mesures en conséquence.

 

 

4 - Réservation

4-1 Modalités

Une demande de prestation peut  être effectuée par le biais du formulaire de réservation disponible sur le site www.chatchezlui.com, par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. par téléphone avec SMS de confirmation au 06 45 99 83 81.
Une notification de prise en compte de la demande est adressée au Client par courriel, avec proposition de plusieurs dates pour le rendez-vous de la pré-visite.

La réservation est effective à la signature du contrat (pré-visite) et du règlement de la totalité de la prestation.

 

4-2 Annulation

Toute annulation du fait du Client doit être formulée exclusivement par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.et ne sera déclarée reçue que par l’envoi d’un AR émis par Chat Chez Lui.
La date retenue pour rendre opposable au Client l'annulation de la prestation sera la date d'émission du courriel d'annulation.

Chat Chez Lui procède au remboursement des sommes versées, déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités d’annulation selon le barème suivant :

- entre 15 jours et jusqu’à 7 jours avant la date de début de la prestation, 15% du montant total de la facture sera retenu.
- entre 6 jours et jusqu’à 4 jours avant la date de début de la prestation, 40% du montant total de la facture sera retenu.
- entre 3  jours et la veille de la date de début de la prestation, 60% du montant total de la facture sera retenu.

En cas d'annulation du fait de Chat Chez Lui, le Client recevra le remboursement intégral des sommes versées.

La restitution du jeu de clés en possession de Chat Chez Lui  sera remis au Client sur rendez-vous. Les frais de déplacement étant à sa charge si l'annulation est de son fait.

 

4-3 Modification des dates d'intervention

En cas de changement des dates d’intervention à l'initiative du Client (date de début ou date de fin de la prestation), les modalités suivantes s’appliquent :

- modification signalée plus de 3 jours avant la date de première visite, cette modification fera l’objet d’un remboursement de la totalité du montant annulé.
– modification signalée entre 2 jours et la veille de la date de première ou dernière visite, une pénalité de 50% sera prélevée sur la valeur du montant annulé.

Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours maximum.

 

4-4 Prolongation de prestation

En cas de prolongation par le Client du contrat, le Client doit prévenir Chat Chez Lui afin de s’assurer de la possibilité de poursuivre la prestation. Un AR (courriel)  sera envoyé par Chat Chez Lui précisant de sa capacité ou non à assurer la prolongation de la prestation.

Une facturation complémentaire sera due aux mêmes conditions tarifaires que le contrat initial.

 

 

5 - Conditions financières

5-1 Tarifs

Les tarifs présentés sur le site sont net, quelque soit le nombre de chat concerné par la prestation.

Les prix sont libellés en Euros  et TTC. Conformément à la loi (article 293 B du CGI ), la société Chat Chez Lui n'est pas assujettie à la TVA.

La société Chat Chez Lui s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la réservation.

 

5-2 Modalités de paiement

Une facture initiale est établie le jour de la pré-visite. Le règlement de la prestation se fait à la signature du contrat, en espèces ou par virement bancaire, payable en totalité.

Une facture complémentaire est établie en fin de prestation en cas de dépenses pour frais de vétérinaires ou autres dépenses.

Le règlement de la facture complémentaire se fait lors de la visite de fin de prestation, en espèces ou par virement, payable en totalité.

 

 

6 - Santé

6-1 Avant le début de la prestation

Le Client déclare que le ou les chats faisant l'objet de la prestation de service, sont en bon état de santé général.

Le Client est tenu de signaler si le chat est en cours de traitement dû à une maladie, pathologie, accident survenu avant la date de signature du contrat. Le Client doit fournir une ordonnance à jour.

Si une maladie ou accident se déclare avant la date de début de la prestation, le Client doit en informer Chat Chez Lui dans les plus brefs délais et lui communiquer l'ordonnance.

Chat Chez Lui se réserve le droit d’annuler le contrat après la première visite si la société ne pense pas être en mesure d’effectuer les prestations en raison de l'état de santé du chat.

 

6-2 Pendant la prestation

En cas de problème médical intervenant pendant la prestation de service, Chat Chez Lui  s' engage à prévenir le Client  afin de convenir avec lui des dispositions à prendre pour assurer la bonne santé du chat.

En cas de non réponse du Client dans un délais de 24 heures, Chat Chez Lui pourra engager toutes les démarches qu'elle jugera utile au regard de la situation rencontrée et de son degré de gravité :

  • consulter le vétérinaire habituel du chat, ou à défaut un autre vétérinaire
  • faire venir un vétérinaire au domicile du Client dans le cas ou le chat est jugé non transportable
  • emmener le chat aux urgences.

Le vétérinaire référent de Chat Chez Lui est le Docteur Anne-Marie Klein - 11 place de la Nation 75011 Paris -  01 43 73 67 04. Pour les urgences 24/24 , Chat Chez Lui est susceptible de faire appel au  Centre Hospitalier Vétérinaire Frégis - 43 av Aristide Briand 94100 Arcueil. Si le chat n’est pas déplaçable, Chat Chez Lui fera appel à Vetalia ou Vetoadom, vétérinaires urgentistes 24/24.

Si le chat doit suivre un traitement selon l’ordonnance d’un vétérinaire (comprimés, gouttes, pommades, injections, ...), le Client  autorise  la société Chat Chez Lui à administrer ce traitement. En aucun cas Chat Chez Lui ne pourra être tenue responsable des suites imputables dues au traitement ou dues à la maladie (effets indésirables, décès…).

 

Les frais vétérinaires (consultations, soins,...)  engagés  durant le contrat sont à la charge du Client.  Aucun chat sous la responsabilité de Chat Chez Lui ne sera laissé sans soins, s’il présente des signes cliniques inquiétants.

Chat Chez Lui ne pourra pas être tenu responsable en cas d'accident imprévisible intervenant pendant la durée de la prestation : fuite, disparition, crise cardiaque, décès, accident.

 

 

 

7 - Litige

La Société Chat Chez Lui est régie par le droit français. En cas de litige lié à l’exécution des prestations, Chat Chez Lui recherchera activement avec le Client une solution amiable à leur différent. Si celle-ci ne peut aboutir, dans un délai de 15 jours, la plus diligente des parties serait alors libre de s’en remettre à la justice. Attribution de juridiction : Tribunal de commerce de Paris.